Cadre procédurales et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
Fonds de commerce médical (2 baux) — Paris (75) — Cession encadrée
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I. Résumé exécutif
Le dossier porte sur les éléments du fonds de commerce d’une activité médicale à Paris 1er, comprenant un site principal sur plusieurs niveaux et un second site à usage de bureaux administratifs et de consultations. Le périmètre communiqué inclut deux baux cédés,...

