Cadre procédurales et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
Immeuble en pleine propriété – Versailles (78) – Cession encadrée
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I. Résumé exécutif
Immeuble en pleine propriété situé à Versailles (Yvelines), dépendant de la liquidation judiciaire de la SCI ci-joint.
Actif immobilier détenu par une société civile immobilière
Procédure collective ouverte avec historique de redressement
Jugement arrêtant le pla...

