Mentions légales & Politiques complètes – La Conciergerie Judiciaire
Toutes les politiques de la Conciergerie Judiciaire
Introduction
La Conciergerie Judiciaire agit exclusivement en tant que service indépendant d’assistance administrative et documentaire lié aux procédures collectives.
Nos prestations consistent à centraliser, analyser et présenter des informations issues de sources publiques, ainsi qu’à accompagner administrativement les porteurs de projets de reprise.
Nous ne sommes ni avocats, ni notaires, ni mandataires judiciaires, ni intermédiaires agréés.
Aucune garantie de résultat n’est donnée quant à l’issue d’une procédure ou d’un dossier de reprise.
L’ensemble des politiques ci-dessous encadrent l’utilisation du site conciergeriejudiciaire.com, les abonnements, les prestations et la gestion des données personnelles.
Ces documents forment un tout cohérent : chaque utilisateur ou abonné reconnaît en avoir pris connaissance avant tout achat ou utilisation des services.
Politiques et documents applicables
1. Mentions légales
Identité de l’éditeur du site, hébergeur, coordonnées de contact, raison sociale, adresse et numéro d’immatriculation.
Consulter les mentions légales
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Encadrent les ventes, prestations et abonnements payants proposés sur le site.
Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de facturation, de résiliation et les droits applicables selon le Code de la consommation et le Code de commerce.
3. Politique d’abonnement et de résiliation
Détaille les conditions de souscription, de renouvellement automatique, de résiliation libre via l’espace membre, et les cas d’exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.
Lire la politique d’abonnement et de résiliation
4. Conditions d’utilisation du site et des services
Définissent les règles d’accès, de navigation, et d’utilisation des informations diffusées par la Conciergerie Judiciaire.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Consulter les conditions d’utilisation
5. Politique de confidentialité et traitement des données
Explique la gestion des données personnelles collectées (formulaires, abonnements, transmission de dossiers).
Les informations sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Voir la politique de confidentialité
6. Politique relative aux cookies
Décrit les traceurs utilisés sur le site et les options de consentement des visiteurs.
Autres ressources utiles
Transmission sécurisée des dossiers
Permet aux clients et abonnés de transmettre en toute confidentialité les éléments nécessaires à l’accompagnement administratif.
Abonnements actifs
Présentation des accès disponibles (gratuit, mensuel, annuel), avec rappel des droits et résiliation à tout moment via l’espace membre.
Prestations et accompagnements
Liste des prestations proposées : assistance rédactionnelle, présentation de profil, chasse personnalisée, visite et évaluation, pack complet.
Contact légal
Pour toute question ou demande liée à vos droits, écrivez à :
legal@conciergeriejudiciaire.com – traitement sous 48 h ouvrées.
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