Conciergerie Judiciaire


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SASU KLOSET
Nom commercial : Conciergerie Judiciaire
Siège social : 5 boulevard Julien Potin, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email : legal@conciergeriejuridiciaire.com


2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, la Conciergerie Judiciaire peut collecter les données suivantes :
• identité (nom, prénom)
• coordonnées (adresse e-mail)
• informations de compte et d’abonnement
• informations nécessaires à la recherche personnalisée (périmètre, critères exprimés)
• données de paiement (traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés)

Aucune donnée bancaire n’est stockée par la Conciergerie Judiciaire.


3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
• gestion des comptes utilisateurs et des abonnements,
• accès à la plateforme et aux contenus réservés,
• réalisation des recherches personnalisées et échanges associés,
• communication avec les membres (email, espace membre, canal privé),
• respect des obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.


4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :
• l’exécution du contrat (CGU),
• le consentement de l’utilisateur lorsque requis,
• le respect des obligations légales applicables.


5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à la Conciergerie Judiciaire.

Peuvent toutefois y avoir accès, dans la stricte limite de leurs missions :
• les prestataires techniques (hébergement, paiement, outils de gestion d’abonnement),
• exclusivement pour l’exécution des services.


6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :
• pendant la durée de la relation contractuelle,
• puis archivées conformément aux obligations légales applicables.

Les données liées aux recherches personnalisées et échanges sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des services.


7. Sécurité des données

La Conciergerie Judiciaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.

8. Confidentialité des échanges

Les échanges réalisés dans le cadre des recherches personnalisées (emails, espace membre, canal privé type Discord) sont strictement confidentiels.

Ils ne sont pas partagés avec d’autres membres ni exploités à des fins commerciales.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à : legal@conciergeriejuridiciaire.com


10. Cookies

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les paramètres de cookies peuvent être gérés par l’utilisateur via son navigateur.


11. Réclamations

En cas de réclamation relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la Conciergerie Judiciaire à l’adresse suivante : legal@conciergeriejuridiciaire.com.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.


12. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.