Cabinet Conciergerie Judiciaire

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SASU VICTOIRE
Nom commercial : Cabinet Conciergerie Judiciaire
Siège social : 5 boulevard Julien Potin, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email : chystel@conciergeriejudiciaire.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, de la souscription aux offres et des échanges avec le Cabinet, la Conciergerie Judiciaire peut collecter les données suivantes :
- identité : nom, prénom, société, fonction ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale si communiquée ;
- informations de compte et d’abonnement ;
- informations nécessaires à la recherche personnalisée, à la qualification d’une opportunité ou au positionnement : périmètre, critères exprimés, préférences, échanges ;
- données de paiement, traitées via des prestataires de paiement sécurisés ;
- données de navigation et de connexion : adresse IP, pages consultées, données techniques de navigation, cookies et traceurs ;
- données transmises dans le cadre des formulaires, prises de rendez-vous, e-mails ou échanges via Discord.

Aucune donnée bancaire n’est stockée directement par la Conciergerie Judiciaire.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des comptes utilisateurs et des abonnements ;
- accès à la plateforme et aux contenus réservés ;
- gestion des commandes, paiements et services souscrits ;
- réalisation des recherches personnalisées, travaux de qualification, échanges et prestations associées ;
- communication avec les utilisateurs et les membres, notamment par e-mail, prise de rendez-vous ou canal privé ;
- organisation des rendez-vous et échanges ;
- amélioration de la plateforme, de l’expérience utilisateur et des services ;
- mesure d’audience et analyse de fréquentation ;
- communication publicitaire et mesure de performance, lorsque cela est applicable ;
- respect des obligations légales, réglementaires, comptables et administratives ;
- sécurité de la plateforme et prévention des abus.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales indépendantes.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
- le respect des obligations légales applicables ;
- l’intérêt légitime de la Conciergerie Judiciaire à gérer, sécuriser et améliorer ses services.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à la Conciergerie Judiciaire.

Peuvent toutefois y avoir accès, dans la stricte limite de leurs missions :
- les prestataires techniques d’hébergement et de gestion du site ;
- les prestataires de paiement ;
- les outils de gestion d’abonnement, de relation client et de prise de rendez-vous ;
- les outils d’analyse d’audience et de mesure de performance ;
- les prestataires nécessaires à l’exécution technique des services.

Sont notamment susceptibles d’être utilisés :
- Shopify et Shopify Paiements ;
- Calendly ;
- Discord ;
- Google Analytics ;
- Meta Pixel.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :
- pendant la durée de la relation contractuelle ;
- pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à l’exécution des services ;
- puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Les données liées aux recherches personnalisées, aux opportunités analysées et aux échanges sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des services et au suivi de la relation avec l’utilisateur.

7. Sécurité des données

La Conciergerie Judiciaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction non autorisée.

8. Confidentialité des échanges

Les échanges réalisés dans le cadre des recherches personnalisées, des prestations, des rendez-vous, des e-mails, de l’espace membre ou de canaux privés type Discord sont strictement confidentiels.

Ils ne sont pas partagés avec d’autres membres ni exploités à des fins commerciales étrangères aux services proposés par le Cabinet.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :
legal@conciergeriejudiciaire.com

10. Cookies et traceurs

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et, le cas échéant, à la mesure des performances publicitaires.

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture de traceurs non nécessaires au fonctionnement du site.

L’utilisateur peut gérer les paramètres de cookies via son navigateur et, lorsqu’il est mis en place, via l’outil de gestion du consentement affiché sur le site.

11. Réclamations

En cas de réclamation relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter la Conciergerie Judiciaire à l’adresse suivante :
legal@conciergeriejudiciaire.com

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

12. Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.