Cercle des entrepreneurs

1. Philosophie du Cercle

Le Cercle des repreneurs est une initiative du Cabinet Conciergerie Judiciaire consacrée à certaines opportunités immobilières en matière de procédures collectives.

Il repose sur une conviction simple : certaines opérations, par leur valeur, leur ampleur ou leur configuration, peuvent nécessiter de réunir plusieurs capacités d'intervention autour d'un même projet.

Le Cercle n'a pas vocation à réunir le plus grand nombre. Il a vocation à identifier les profils les plus cohérents avec les opérations suivies par le Cabinet.

2. Objet

Le Cercle permet au Cabinet :

✓ d'identifier en amont des investisseurs et repreneurs immobiliers ;
✓ de mieux connaître leurs critères, leur expérience et leur capacité indicative d'intervention ;
✓ de leur présenter, lorsqu'elles se présentent, certaines opérations immobilières correspondant à leur profil ;
✓ de faciliter les échanges entre les personnes susceptibles d'intervenir sur une même opération ;
✓ de coordonner la circulation des informations utiles dans le respect du cadre propre à chaque dossier.

Le Cabinet intervient dans le cadre de ses activités d'analyse, de veille économique, de structuration de l'information, de mise en relation et de coordination. Il ne collecte ni ne conserve les fonds destinés aux acquisitions et ne garantit aucune opération. Ces limites correspondent au restreint dans l'analyse juridique préparatoire.

3. Candidature sur liste d'attente

L'accès au Cercle commence par le dépôt gratuit d'une candidature sur liste d'attente.

Cette inscription :

✓ ne vaut pas admission ;
✓ ne crée aucun droit de priorité ;
✓ ne garantit la présentation d'aucune opportunité ;
✓ n'oblige pas le Cabinet à donner suite à la demande.

Le Cabinet peut solliciter toute information complémentaire utile à l’examen de la candidature.

4. Critères de sélection

Chaque candidature est globalement appréciée, notamment au regard :

✓ du projet immobilier présenté ;
✓ des catégories d'actifs et zones géographiques recherchées ;
✓ de l'expérience du candidat ou de son environnement professionnel ;
✓ de sa capacité indicative d'intervention ;
✓ de sa compréhension des particularités propres aux procédures collectives ;
✓ de sa disponibilité et de sa capacité à intervenir dans les délais propres aux opérations ;
✓ de la complémentarité de son profil avec les autres repreneurs susceptibles d'être réunis.

La communication d'une capacité financière indicative ne constitue ni un engagement d'investissement ni une garantie d'admission.

5. Décision d'admission

L'admission relève de la seule appréciation du Cabinet Conciergerie Judiciaire.

Le respect apparent des critères publiés ne crée aucun droit à l'admission. Le Cabinet peut accepter, différer ou refuser une candidature, notamment afin de préserver la cohérence, la confidentialité et l'efficacité du Cercle.

Le Cabinet n'est pas tenu de motiver sa décision, sous réserve des règles impératives applicables.

6. Parcours d'admission

Le parcours peut comprendre les étapes suivantes :

1. dépôt de la candidature ;
2. étude du profil ;
3. échange préalable avec le Cabinet ;
4. décision d'admission ;
5. signature des documents applicables au Cercle, notamment la charte et l'engagement de confidentialité ;
6. paiement du droit annuel ;
7. ouverture des accès réservés.
   

L'ordre ou le contenu de ces étapes peut être adapté selon le profil du candidat ou les besoins du Cercle.

7. Droit annuel d'accès

Le droit d'accès au Cercle est fixé à : 1 800 € HT pour douze mois

La période de douze mois court à compter de l'admission définitive et du paiement intégral.

Ce droit rémunère l'accès au Cercle, son organisation, sa gestion, les échanges réservés et le travail de sélection et de coordination du Cabinet.

Il : ✓ n'inclut pas l'abonnement au DealFlow judiciaire ;
✓ ne garantit aucun nombre minimal d'opportunités ;
✓ ne garantit aucune participation à une opération ;
✓ ne limite pas, à lui seul, le montant que le membre peut décider d'engager ;
✓ n'inclut pas les honoraires susceptibles d'être convenus pour une opération déterminée.

Les conditions propres à chaque dossier sont définies séparément selon les accords conclus entre les parties concernées.

8. Durée et renouvellement

L'accès est accordé pour une durée initiale de douze mois.

Il est renouvelé automatiquement pour une nouvelle période de douze mois, sauf résiliation notifiée au Cabinet au plus tard trente jours avant l'échéance annuelle .

Les modalités pratiques de paiement, de renouvellement et de résiliation sont précisées dans les conditions contractuelles applicables.

9. Présentation des opportunités

L'admission au Cercle ne confère aucun droit automatique à recevoir l'ensemble des opérations suivies par le Cabinet.

Une opportunité peut être présentée à tout ou partie des membres, notamment selon :

✓ la nature et la localisation de l'actif ;
✓ la capacité indicative d'intervention ;
✓ le projet envisagé ;
✓ la disponibilité du membre ;
✓ la cohérence du profil avec les exigences du dossier.

Les informations communiquées ont une vocation économique et documentaire. Elles ne constituent ni une promesse de cession, ni une garantie d'acceptation d'une offre, ni une garantie de rentabilité ou de plus-value.

Toute décision appartient exclusivement aux entrepreneurs concernés.

10. Opérations réunissant plusieurs repreneurs

Lorsqu'une opération le justifie, le Cabinet peut réunir plusieurs membres afin qu'ils étudient ensemble un projet immobilier.

Les membres déterminent librement :

✓ leur intérêt pour l'opération ;
✓ le montant qu'ils souhaitent éventuellement engager ;
✓ le prix qu'ils envisagent de proposer ;
✓ la stratégie d'exploitation, de conservation, de transformation ou de revente ;
✓ les conditions de leur éventuelle participation commune.

Les modalités juridiques, financières et opérationnelles propres au dossier sont organisées séparément, selon les accords applicables et avec l'intervention des professionnels habilités lorsque celle-ci est requise.

11. Espaces d'échange et Discorde

Le Cabinet peut mettre à disposition un serveur Discord comprenant :

✓ des espaces généraux ouverts à la communauté ;
✓ des espaces réservés au Cercle ;
✓ des canaux protégés consacrés à certaines opérations ou thématiques.

L'accès à un espace général ne vaut pas admission au Cercle.

Le Cabinet détermine librement les droits d'accès, les canaux accessibles et les personnes autorisées à participer aux échanges réservés.

Les membres doivent respecter les règles figurant dans la charte du Cercle et dans les conditions propres à l'espace utilisé.

12. Confidentialité

Les informations concernant les opérations, les repreneurs, leurs capacités financières, leurs projets et leurs échanges sont susceptibles de présenter un caractère confidentiel.

Chaque membre s'engage notamment à :

✓ ne pas communiquer à un tiers les informations reçues dans le cadre du Cercle ;
✓ ne pas reproduire ou diffuser les documents réservés ;
✓ ne pas détourner les informations à des fins étrangères au dossier présenté ;
✓ respect des engagements de confidentialité particuliers pouvant être exigés pour une opération.

L'accès à certains dossiers peut être subordonné à la signature d'un engagement de confidentialité complémentaire.

13. Comportement et exactitude des informations

Chaque candidat et membre s'engage à fournir des informations exactes, sincères et mises à jour.

Sont notamment incompatibles avec le fonctionnement du Cercle :

✓ les fausses déclarations ;
✓ la violation de la confidentialité ;
✓ la diffusion non autorisée d'un dossier ;
✓ les comportements portant atteinte aux autres membres ou au Cabinet ;
✓ détournement d'une mise en relation ;
✓ l'utilisation abusive des espaces privés ;
✓ tout comportement susceptible de nuire à une opération ou à la réputation du Cercle.

14. Suspension et exclusion

Le Cabinet peut suspendre ou retirer tout accès, puis exclure un membre, notamment en cas :

✓ de violation de la confidentialité ;
✓ d'information fausse ou trompeuse ;
✓ de non-respect de la présente politique ou de la charte ;
✓ de comportement préjudiciable ;
✓ de défaut de paiement ;
✓ de perte de cohérence entre le profil du membre et le fonctionnement du Cercle.

L'exclusion entraîne la fermeture des accès réservés.

Elle ne donne lieu à aucun remboursement du droit annuel déjà acquitté , sous réserve des dispositions impératives applicables.

15. Absence de garantie

Le Cabinet ne garantit :

✓ ni l'admission d'un candidat ;
✓ ni la fréquence des opérations ;
✓ ni la présentation d'un dossier déterminé ;
✓ ni la constitution d'un groupe de repreneurs ;
✓ ni la réalisation d'une acquisition ;
✓ ni l'acceptation d'une offre par les organes ou la juridiction compétente ;
✓ ni la valeur, la rentabilité ou la vente future d'un actif.

Chaque opération présente des risques propres et demeure soumise à son contexte documentaire, économique, procédural et contractuel. Le document Dalloz recommande expressément une information claire sur le caractère aléatoire de ces opérations et sur l'absence de rentabilité garantie.

16. Documents applicables

La présente politique doit être lue avec les documents applicables au Cercle, notamment :

✓ la Charte du Cercle des repreneurs ;
✓ l'engagement de confidentialité ;
✓ les conditions commerciales ;
✓ la politique de confidentialité et de protection des données ;
✓ les accords spécifiques conclus pour chaque opération.

En cas de contradiction, les conditions particulières conviennent pour une opération prévalente pour le dossier concerné.

17. Évolution de la politique

Le Cabinet peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du Cercle, de ses méthodes, des opérations suivies ou du cadre applicable.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des membres par tout moyen approprié.

18. Contact

Pour toute question relative à la candidature, à l'admission ou au fonctionnement du Cercle des repreneurs :

Contacter le Cabinet Conciergerie Judiciaire

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