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Application mobile et web issue d’une liquidation judiciaire.
Application mobile et web issue d’une liquidation judiciaire.

À céder – Application mobile & web d’apprentissage – Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)

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À CÉDER référence : LJ9193LLCJ

Procédure collective : Liquidation judiciaire

Ville : Saint-Bonnet-en-Champsaur

Jugement du Tribunal : Jugement du 29/10/2025 – Tribunal judiciaire de Gap

Date limite de dépôt des offres :

31 décembre 2025 à 18h00

Modalités de cession :

Gré à gré – Dépôt de plis

Les biens en cession de gré à gré sont accessibles avant les enchères publiques

Informations clés du bien à céder :

Application mobile et web d’apprentissage composée d’éléments immatériels liés à une solution numérique éducative. Le bien comprend une application mobile et un environnement web destinés à des usages pédagogiques.
Selon les informations recueillies, il s’agit d’un ensemble immatériel proposé à la cession dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Synthèse détaillée du bien – Réf. LJ9193LLCJ Application mobile et web – Éléments corporels et incorporels Le bien correspond à un ensemble d’éléments corporels et incorporels liés au développement et à l’exploitation d’une application mobile et web. Les documents transmis indiquent qu’il s’agit d’un actif immatériel comprenant une plateforme digitale, des fonctionnalités d’organisation, un environnement mobile et un accès web destinés à une activité professionnelle. La procédure de liquidat...
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Ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’une vente de gré à gré ?

Une vente gré à gré est une cession décidée par le juge où le bien est vendu en dehors des enchères publiques, à un prix proposé par un repreneur et validé par le tribunal.

Qu’est-ce qu’une vente sous pli cacheté ?

C’est une vente confidentielle, où chaque candidat remet son offre sous pli fermé au mandataire judiciaire.

Les plis sont ouverts à la date fixée par le tribunal, sans audience publique. Consultez nos prestations d'accompagnement

Quelle différence entre “gré à gré” et “pli cacheté” ?

Le gré à gré permet parfois de négocier directement avec le mandataire avant validation du juge.

Le pli cacheté, lui, implique aucune discussion possible : les offres sont déposées puis comparées le jour de l’ouverture des plis.

Puis-je acheter seulement un des biens présentés ?

Oui. Vous pouvez reprendre uniquement le bien qui vous intéresse, sans devoir acheter tout le lot. Chaque actif peut faire l’objet d’une offre séparée.

Puis-je déposer une offre seul(e) ?

Oui. Vous pouvez déposer directement votre offre au mandataire indiqué, même sans avocat, tant que le dossier n’exige pas de garanties particulières.

Certaines ventes nécessitent un accompagnement spécialisé.

Je ne trouve pas certains détails sur un bien. Que faire ?

Si vous êtes abonné, cliquez sur Précision manquante ? Demandez-la : la Conciergerie Judiciaire se charge de récupérer les informations.

Qui valide la vente ?

Toutes les ventes issues de procédures judiciaires sont validées par le tribunal compétent, sur proposition du mandataire judiciaire.

Aucune cession ne peut avoir lieu sans autorisation du juge.

Puis-je voir le bien ?

Les visites sont possibles sur autorisation du mandataire et souvent sur rendez-vous unique.

Clauses de non-responsabilité

Les informations publiées proviennent de sources judiciaires ou administratives officielles.

La Conciergerie Judiciaire ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualité permanente des données, et ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.

Avertissement légal

La Conciergerie Judiciaire n’est ni mandataire judiciaire, ni avocat, ni auxiliaire de justice.

Elle diffuse et structure des informations publiques à titre informatif, pour faciliter la veille et la compréhension du marché judiciaire.