Cadre procédurales et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
À céder – Autorisation de stationnement – Licence Taxi n°1007 - Marseille (13)
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Synthèse détaillée du bien – Réf. LJ9207LLCJ
Autorisation de stationnement – Licence Taxi n°1007
Le bien correspond à une autorisation de stationnement n°1007 rattachée à la commune de Marseille. Il s’agit d’un actif immatériel relevant de l’activité de transport de passagers exer...

