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À céder – Brevet : gilets climatisés pour motards – Toulouse (31) - Conciergerie Judiciaire
À céder – Brevet : gilets climatisés pour motards – Toulouse (31) - Conciergerie Judiciaire

Cadre procédurales et sources

Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.

À céder – Brevet : gilets climatisés pour motards – Toulouse (31)

Sold out
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SIGNAL D'ACQUISITION

Cadre juridique d'acquisition : Liquidation judiciaire

Modalité de cession : Cession de gré à gré, dépôt de plis chez le mandataire

Actif analysé : Brevets

Typologie d'investissement : Propriété intellectuelle / Brevets / Licence

Zone géographique : Occitanie

Échéance de positionnement : 19 décembre 2025 à 12 h 00

🔐 Documents d'analyse et de structuration destinés aux acquéreurs ayant activé leur accès.

Référence de l'actif : LJ33099MJCJ

Synthèse détaillée du bien – Réf. 33099_3_MALAN Le bien correspond à un brevet relatif à un dispositif de gilets climatisés destiné aux motards. Il est présenté dans le cadre d’une procédure suivie par l’étude mandataire. L’actif concerne un titre de propriété industrielle en cour...

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Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
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