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À céder – Fonds de commerce de restauration – Paris 11ème (75)
À céder – Fonds de commerce de restauration – Paris 11ème (75)

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À CÉDER référence : LJ36857MJACJ

Procédure collective : Liquidation judiciaire

Ville : Paris

Jugement du Tribunal : 5 février 2024

Date limite de dépôt des offres :

26 janvier 2026 à 17 heures

Modalités de cession :

Gré à gré par pli cacheté - Audience d’examen des offres : 27 janvier 2026 à 14 h 15
Les biens en cession de gré à gré sont accessibles avant les enchères publiques

Informations clés du bien à céder :

Le bien cédé consiste en les éléments du fonds de commerce de restauration exploité à Paris, comprenant notamment les éléments incorporels liés à l’activité ainsi que les éléments corporels et matériels inventoriés.

Le fonds comprend un droit au bail commercial portant sur un local situé à Paris XIᵉ, destiné à une activité de restauration, ainsi que les éléments de clientèle, enseigne, nom commercial et matériels nécessaires à l’exploitation, tels que décrits dans le dossier de présentation.

Estimation communiquée : non renseignée.
Offre de reprise à transmettre avant le 26 janvier 2026 à 17 heures.
Conformément aux éléments figurant dans la description transmise.

Synthèse détaillée du bien – Réf. LJ36857MJACJ Le bien est constitué des éléments du fonds de commerce de restauration exploité à Paris. Activité exercée : restauration. Le fonds est exploité dans un local commercial situé à Paris XIᵉ. Le fonds comprend des éléments incorporels et corporels tels que décrits au dossier. Un bail commercial est attaché au fonds. Le personnel déclaré comprend un salarié. Procédure en cours : liquidation judiciaire simplifiée. Éléments incorporels : Droit au bai...

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Ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’une vente de gré à gré ?

Une vente gré à gré est une cession décidée par le juge où le bien est vendu en dehors des enchères publiques, à un prix proposé par un repreneur et validé par le tribunal.

Qu’est-ce qu’une vente sous pli cacheté ?

C’est une vente confidentielle, où chaque candidat remet son offre sous pli fermé au mandataire judiciaire.

Les plis sont ouverts à la date fixée par le tribunal, sans audience publique. Consultez nos prestations d'accompagnement

Quelle différence entre “gré à gré” et “pli cacheté” ?

Le gré à gré permet parfois de négocier directement avec le mandataire avant validation du juge.

Le pli cacheté, lui, implique aucune discussion possible : les offres sont déposées puis comparées le jour de l’ouverture des plis.

Puis-je acheter seulement un des biens présentés ?

Oui. Vous pouvez reprendre uniquement le bien qui vous intéresse, sans devoir acheter tout le lot. Chaque actif peut faire l’objet d’une offre séparée.

Puis-je déposer une offre seul(e) ?

Oui. Vous pouvez déposer directement votre offre au mandataire indiqué, même sans avocat, tant que le dossier n’exige pas de garanties particulières.

Certaines ventes nécessitent un accompagnement spécialisé.

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Qui valide la vente ?

Toutes les ventes issues de procédures judiciaires sont validées par le tribunal compétent, sur proposition du mandataire judiciaire.

Aucune cession ne peut avoir lieu sans autorisation du juge.

Puis-je voir le bien ?

Les visites sont possibles sur autorisation du mandataire et souvent sur rendez-vous unique.

Clauses de non-responsabilité

Les informations publiées proviennent de sources judiciaires ou administratives officielles.

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