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À céder – Licence IV valide et cessible – Paris 19ᵉ (75) - Conciergerie Judiciaire
À céder – Licence IV valide et cessible – Paris 19ᵉ (75) - Conciergerie Judiciaire

Cadre procédurales et sources

Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.

À céder – Licence IV valide et cessible – Paris 19ᵉ (75)

Sold out
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SIGNAL D'ACQUISITION

Cadre juridique d'acquisition : Liquidation judiciaire

Modalité de cession : 12 novembre 2025 à 14 h 00 – Tribunal des Activités Économiques de Paris

Actif analysé : Licences

Typologie d'investissement : Propriété intellectuelle / Brevets / Licence

Zone géographique : Île-de-France

Échéance de positionnement : 10 novembre 2025 à 17 h 00

🔐 Documents d'analyse et de structuration destinés aux acquéreurs ayant activé leur accès.

Référence de l'actif : LJ39885MJCJ

Synthèse détaillée du bien – Réf. LJ39885MJCJ Le bien correspond à une licence IV présentée dans le cadre d’une procédure collective. L’actif porte sur une autorisation d’exploitation de débits de boissons. Il s’agit d’un actif immatériel cessible selon les modalités fixées par l’...

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Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
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