Cadre procédurale et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
À céder – Portefeuille de 219 droits agricoles permettant de toucher les aides européennes - Hottviller (57)
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Synthèse détaillée du bien – Réf. LJ8105EACJ
Portefeuille de 219 droits agricoles permettant de bénéficier d’aides européennes
Le bien correspond à un portefeuille composé de 219 droits agricoles permettant, lorsqu’ils sont activés sur des surfaces admissibles, de percevoir des ai...
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