Cadre procédurales et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
À céder – Solutions logicielles d’IA « RegTech » – Paris (75)
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Synthèse détaillée du bien – Réf. LJ9879ASCJ
Le bien correspond à un ensemble d’actifs immatériels issus d’une société spécialisée dans l’intelligence artificielle appliquée à la conformité.
L’actif regroupe du code source, des modèles technologiques et des droits de propriété int...

