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À céder – Solutions logicielles d’IA « RegTech » – Paris (75)

À céder – Solutions logicielles d’IA « RegTech » – Paris (75)

À CÉDER référence : LJ9879ASCJ

Disclaimer : Les images affichées sont uniquement des illustrations génériques.

  • Procédure : Liquidation judiciaire
  • Date limite de dépôt des offres : 17 novembre 2025 à 17h00
  • Ville : Paris
  • Jugement du Tribunal : Jugement du 23 septembre 2025 – Tribunal des Activités Économiques de Paris
  • Modalités de cession : 18 novembre 2025 à 15h00 – Ouverture des plis ( les biens en cession de gré à gré sont accessibles avant les enchères publiques )

Périmètre du bien

Cette liquidation judiciaire porte sur une société positionnée dans la RegTech (technologies réglementaires) et la conformité extra-financière (ESG).
Le lot en vente comprend les éléments incorporels d’une solution logicielle d’intelligence artificielle complète : plateforme, propriété intellectuelle, identité, et documentation technique.

Ce bien s’adresse à :
- des acteurs de la donnée ou du développement logiciel,
- des investisseurs dans la durabilité / ESG,
- des entreprises souhaitant internaliser une brique RegTech sans repartir de zéro.

Le dossier comprend la marque déposée, les documents INPI, les bilans 2023–2024, ainsi que plusieurs brochures techniques et programmes partenaires.

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Pour chaque bien

Ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce qu’une vente de gré à gré ?

Une vente gré à gré est une cession décidée par le juge où le bien est vendu en dehors des enchères publiques, à un prix proposé par un repreneur et validé par le tribunal.

Qu’est-ce qu’une vente sous pli cacheté ?

C’est une vente confidentielle, où chaque candidat remet son offre sous pli fermé au mandataire judiciaire.

Les plis sont ouverts à la date fixée par le tribunal, sans audience publique. Consultez nos prestations d'accompagnement

Quelle différence entre “gré à gré” et “pli cacheté” ?

Le gré à gré permet parfois de négocier directement avec le mandataire avant validation du juge.

Le pli cacheté, lui, implique aucune discussion possible : les offres sont déposées puis comparées le jour de l’ouverture des plis.

Puis-je acheter seulement un des biens présentés ?

Oui. Vous pouvez reprendre uniquement le bien qui vous intéresse, sans devoir acheter tout le lot. Chaque actif peut faire l’objet d’une offre séparée.

Puis-je déposer une offre seul(e) ?

Oui. Vous pouvez déposer directement votre offre au mandataire indiqué, même sans avocat, tant que le dossier n’exige pas de garanties particulières.

Certaines ventes nécessitent un accompagnement spécialisé.

Je ne trouve pas certains détails sur un bien. Que faire ?

Si vous êtes abonné, cliquez sur Précision manquante ? Demandez-la : la Conciergerie Judiciaire se charge de récupérer les informations.

Qui valide la vente ?

Toutes les ventes issues de procédures judiciaires sont validées par le tribunal compétent, sur proposition du mandataire judiciaire.

Aucune cession ne peut avoir lieu sans autorisation du juge.

Puis-je voir le bien ?

Les visites sont possibles sur autorisation du mandataire et souvent sur rendez-vous unique.

Clauses de non-responsabilité

Les informations publiées proviennent de sources judiciaires ou administratives officielles.

La Conciergerie Judiciaire ne garantit ni l’exhaustivité ni l’actualité permanente des données, et ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.

Avertissement légal

La Conciergerie Judiciaire n’est ni mandataire judiciaire, ni avocat, ni auxiliaire de justice.

Elle diffuse et structure des informations publiques à titre informatif, pour faciliter la veille et la compréhension du marché judiciaire.