Cadre procédurales et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
Ancien centre de vacances — Aspres-sur-Buëch (05) — Cession encadrée
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I. Résumé exécutif
Le dossier porte sur la cession de droits et biens immobiliers situés au Domaine du Serre Gras à Aspres-sur-Buëch (05140), présenté comme un ancien centre de vacances. L’ensemble est implanté sur un terrain constitué de sept parcelles accolées, avec une configura...

