Cadre procédurales et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
À céder – Biens immobiliers libres de toute occupation dans un ensemble immobilier plus vaste – Rueil-Malmaison (92500)
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Origine de propriété et désignation
- Actif dépendant de la SNC TOURS ALBERT, acquis en 2019 (acte notarié Me de VAULGRENANT). Historique détaillé d’acquisition disponible dans le dossier (pages 3-5).
- Volumes cadastraux (Biens 1 et 2)
1- Biens n°1 : volumes 113 et 119 → ensemb...

