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À céder – Deux brevets en ingénierie chromosomique pour l’expression génique – France - Conciergerie Judiciaire
À céder – Deux brevets en ingénierie chromosomique pour l’expression génique – France - Conciergerie Judiciaire

Cadre procédurales et sources

Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.

À céder – Deux brevets en ingénierie chromosomique pour l’expression génique – France

Sold out
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SIGNAL D'ACQUISITION

Cadre juridique d'acquisition : Liquidation judiciaire

Modalité de cession : 30 septembre 2025 à 12 heures devant le juge-commissaire

Actif analysé : Brevets

Typologie d'investissement : Propriété intellectuelle / Brevets / Licence

Zone géographique : National / France entière

Échéance de positionnement : 30 septembre 2025 à 12 heures – selon ordonnance du juge-commissaire

🔐 Documents d'analyse et de structuration destinés aux acquéreurs ayant activé leur accès.

Référence de l'actif : LJ17297CJ

Synthèse détaillée du bien – Réf. LJSYNOVANCE17297MJCJ Le bien porte exclusivement sur des actifs immatériels consistant en deux brevets techniques relatifs à des procédés d’ingénierie chromosomique destinés à optimiser l’expression génique. Il s’agit de brevets de procédés, à hau...

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Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
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