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À céder – Deux brevets en ingénierie chromosomique pour l’expression génique – France - Conciergerie Judiciaire
À céder – Deux brevets en ingénierie chromosomique pour l’expression génique – France - Conciergerie Judiciaire

Cadre procédurale et sources

Les informations présentées sont établies à partir des documents de procédure disponibles et, selon l’opportunité, de sources publiques complémentaires.
Les dates, modalités de cession, périmètres et actifs mentionnés correspondent aux éléments disponibles au moment de leur publication ou de leur dernière mise à jour et peuvent évoluer au cours de la procédure.
Les documents de procédure et les confirmations émanant des organes compétents prévalent. Le Cabinet n’agit pas en qualité de vendeur des actifs présentés ; il repère, centralise et structure l’information sans se substituer aux sources officielles ni aux vérifications nécessaires avant toute décision ou positionnement.

À céder – Deux brevets en ingénierie chromosomique pour l’expression génique – France

Sold out
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OPPORTUNITÉ IDENTIFIÉE

Cadre de la procédure : Liquidation judiciaire

Mode d'acquisition : 30 septembre 2025 à 12 heures devant le juge-commissaire

Actif analysé : Brevets

Typologie d'investissement : Propriété intellectuelle / Brevets / Licence

Zone géographique : National / France entière

Date limite indicative : 30 septembre 2025 à 12 heures – selon ordonnance du juge-commissaire

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Cette opportunité a été repérée et structurée par la Cabinet.

Référence de l'actif : LJ17297CJ

Synthèse détaillée du bien – Réf. LJSYNOVANCE17297MJCJ Le bien porte exclusivement sur des actifs immatériels consistant en deux brevets techniques relatifs à des procédés d’ingénierie chromosomique destinés à optimiser l’expression génique. Il s’agit de brevets de procédés, à hau...

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Le Cabinet n’agit pas en qualité de vendeur des actifs présentés. Les informations sont établies à partir des documents de procédure et des sources officielles disponibles. Consultez « Cadre procédural et sources » pour le détail.

Cadre procédurale et sources

Les informations présentées sont établies à partir des documents de procédure disponibles et, selon l’opportunité, de sources publiques complémentaires.
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