Cadre procédurales et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
Exploitation caprine – Marigny (50) – Cession encadrée
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I. Résumé exécutif
Ensemble immobilier agricole à usage caprin situé à Marigny, proposé dans le cadre d’une cession de gré à gré par pli cacheté, avec date limite fixée au 15 juin 2026.
II. Analyse du cadre juridique
La cession est organisée sous forme de gré à gré par pli cachet...

