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À céder - Marque commerciale de textile et accessoires - Paris (75) - Conciergerie Judiciaire
À céder - Marque commerciale de textile et accessoires - Paris (75) - Conciergerie Judiciaire

Cadre procédurales et sources

Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.

À céder - Marque commerciale de textile et accessoires - Paris (75)

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SIGNAL D'ACQUISITION

Cadre juridique d'acquisition : Liquidation judiciaire

Modalité de cession : 22 septembre 2025 à 17h30, Tribunal des Activités Économiques de Paris, 1 quai de Corse 75004 Paris

Actif analysé : Marques

Typologie d'investissement : Commerce de détail

Zone géographique : Île-de-France

Échéance de positionnement : 22 septembre 2025 à 11 heures entre les mains de Maître VAN KEMMEL, Commissaire de justice Tribunal des Activités Économiques de Paris

🔐 Documents d'analyse et de structuration destinés aux acquéreurs ayant activé leur accès.

Référence de l'actif : LJ38479MJCJ

Synthèse détaillée du bien – Réf. LJNEUFTEXTOTOCJ Le bien correspond à la cession d’une marque commerciale reconnue, dont le périmètre déclaré couvre un ensemble très large d’activités. Les informations disponibles indiquent que la marque TOTO est enregistrée et protégée, avec un ...

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