Cadre procédurales et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
Parcelle de terrain 6 ha 23a 99ca – Fourneville (14) – Cession encadrée
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I. Résumé exécutif
Parcelle de terrain située à Fourneville (Normandie), cadastrée section Z n°100, pour une superficie de 6 ha 23 a 99 ca, proposée dans le cadre d’une cession encadrée par mandataire judiciaire. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2026 à minuit.
II. Désigna...

