Cadre procédurales et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
Terrain à bâtir – La Chapelle-Yvon (14) – Cession encadrée
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I. Résumé exécutif
Terrain à bâtir situé dans le département du Calvados (Normandie), à proximité de Deauville ( 20 minutes ), proposé dans le cadre d’une cession encadrée par mandataire judiciaire. Actif foncier à analyser en fonction du zonage, de la constructibilité et des contr...

