Cadre procédurales et sources
Date indiquée dans les documents de la procédure en vigueur. La confirmation et les éventuelles mise à jour relèvent exclusivement des sources officielles.
Cession encadrée par la procédure collective, selon les modalités précisées dans les documents officiels.
Les éléments listés correspondent uniquement aux actifs mentionnés dans les documents de la procédure.
Les informations présentées sont issues de sources officielles et de document de procédures publiés ou communiqués par les organes compétents.
Villa de maître avec parc — Saint-Jean-Cap-Ferrat (06) — Cession encadrée
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I. Résumé exécutif
Le dossier porte sur la vente d’une propriété nommée, située à Saint-Jean-Cap-Ferrat. La désignation communiquée fait état d’un domaine d’environ 10 025 m² comprenant une maison de maître sur deux étages, un appartement indépendant et une maison de gardien divisé...

